Article 1 – Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Net’ Auto 39 et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes: Produits de nettoyage de la boutique en ligne
Toute prestation accomplie par la société Net’ Auto 39 implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique “Boutique” de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Net’ Auto 39 ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Net’ Auto 39 sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 – Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 – Prix des produits

La rubrique ” Boutique ” de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port (la livraison n’étant pas possible: retrait des marchandises en boutique physique). Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société Net’ Auto 39 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Net’ Auto 39 serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 – Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Net’ Auto 39 confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société Net’ Auto 39 constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Net’ Auto 39 dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par chèque, carte bancaire ou espèce lors du retrait des marchandises dans notre boutique physique à l’adresse suivante: 10 rue du Chalet 39380 Ounans.
Lors de l’enregistrement de la commande, les marchandises sont réservées jusqu’au retrait de celle-ci dans la boutique, le solde devant être payé à réception des marchandises. Les marchandises sont réservées pour une durée de 15 jours. Passé ce délai le client devra soit ré-effectuer une réservation en ligne soit contacter la société Net’ Auto 39 afin de savoir si les produits sont encore disponibles.

Article 7 – Délai de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 8 – Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise Net’ Auto 39 une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 9 – Livraison – Retrait

Aucune livraison de marchandises n’est proposé par l’Entreprise Net’ Auto 39. Les produits et services proposés par Net’ Auto 39 sont à retirer ou effectuer à la boutique située à l’adresse suivante: 10 rue du Chalet 39380 Ounans.

Article 10 – Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société

Adresse: 10 rue du Chalet – 39380 Ounans

Tél: 0687 015 012
e-mail: netauto39@gmail.com